Et ce n’est pas la décision prise par le Président Bacescu d’augmenter
les salaires et retraites des enseignants en plein milieu de
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la campagne électorale qui va arranger la situation économique du pays.
La Roumanie peut trouver sa place en Europe, à une condition: que ses
dirigeants en effet retrouvent l’estime des citoyens et qu’ils les
servent, sans penser à leurs intérêts propres, en cette période si
dangereuse pour une Europe qui s’est bâtie sur le marché. L’adoption par
le Conseil des ministres de l’Union européenne le 27 novembre 2008 du
troisième "Paquet télécom" – soit diverses mesures sur la téléphonie et
l’internet – n’a pas donné lieu à beaucoup de commentaires en dehors de
la presse économique. C’est dommage. Voilà l’exemple même de ce que peut
faire l’Europe pour faciliter la vie des citoyens, en mettant à leur
disposition dans tout l’espace européen et à un coût raisonnable un
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ensemble de biens et services. Le but des mesures télécoms est
clairement de créer un marché intégré des services de
télécommunications. Rien de plus opportun à un moment où la crise sévit
dans nombre de secteurs, même dans celui des télécoms mais à un moindre
degré. Téléphones mobiles et Internet sont en effet devenus, à l’instar
de la télévision voici déjà longtemps, des "biens de première nécessité"
au sens où les ménages préfèrent rogner sur d’autres dépenses, même
celles relatives aux vacances, avant de devoir renoncer à leurs
portables ou pour les plus jeunes à l’Internet (les deux devant de plus
en plus se conjuguer).
Donc l’Europe se préoccupe, en faisant
tomber les frontières entre Etats, de booster les opérateurs sur le
marché en aiguisant la concurrence. Mais elle s’intéresse en fait
prioritairement au sort des consommateurs
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en contraignant ces opérateurs à baisser leurs prix. Parmi les
décisions prises le 27 novembre dernier, on peut citer une meilleure
réallocation des fréquences libérées du fait du passage de l’analogique
au numérique, mais aussi toute une série de prescriptions pour plafonner
le prix des communications téléphoniques (nous pourrons envoyer des SMS
à 11 centimes d’euros au lieu de 29!) et le prix des transactions
d’Internet sur le téléphone mobile, tout ceci sans que le caractère
transfrontière de ces communications puisse être pénalisant. Les
ministres des Télécommunications ont été plus frileux que le Parlement
et la Commission européenne, c’est vrai. Mais ils sont allés de l’avant
et se sont mis d’accord à l’unanimité, ce qui n’était pourtant pas
requis par le traité. Et puis, même les pays comme la France qui ont des
opérateurs historiques dominants - par exemple France-Télécom – ont
tout de même admis un renforcement du contrôle européen de l’application
des règles de concurrence. Le "superviseur européen" au pouvoir
décisionnaire, ce n’est pas pour maintenant, en dépit de ce qu’aurait
souhaité Viviane Reding, Commissaire européen à la société de
l’information et des médias.
Que l’Irlande soit ainsi assurée, si ses citoyens qui vont être rappelés
aux urnes au second semestre 2009 approuvent le traité de Lisbonne, de
pouvoir empêcher certains progrès de l’intégration européenne, comme en
matière fiscale, n’est pas plaisant. Car sans intégration fiscale, on
continuera d’avoir des paradis et autres formes de dumping fiscal qui
pèsent lourdement sur l’emploi et sur la croissance. Pour autant, il
faut reconnaître
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que le référendum irlandais a eu une vertu: Empêcher de faire faire une
erreur qui éloignerait encore davantage les Européens des institutions
communautaires qu’ils ont grand mal à comprendre.Les conclusions du
Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 comportent donc l’engagement
du Conseil européen " à condition que le traité de Lisbonne rentre en
vigueur" qu’une ‘décision sera prise, conformément aux procédures
juridiques nécessaires pour que la Commission puisse continuer de
comprendre un national de chaque Etat membre".Il n’est pas aisé de tirer
des enseignements des dernières élections législatives et sénatoriales
qui se sont tenues en Roumanie le 30 novembre dernier: 60%
d’abstentions, les principaux partis – sociaux démocrates et libéraux –
au coude à coude, une campagne sans grand relief sur fond de crise
économique, rien d’enthousiasmant donc.
Pourtant, la
personnalisation accrue de la campagne due à la réforme du scrutin
devenu majoritaire aurait pu animer les débats. Mais non, les Roumains
restent sceptiques. D’après les sondages, ils considèrent leur Parlement
comme l’institution la plus corrompue du pays, et la justice n’a pas
meilleure réputation. J’aime ce pays qui a une magnifique tradition
culturelle et notamment théatrale. Ionesco est le patrimoine commun de
la France et de la Roumanie. Et je me désole qu’il n’arrive pas à lutter
davantage contre une corruption qui le mine. Il est évident que plus un
pays a connu l’autoritarisme, plus il a de difficultés à assainir ses
moeurs politiques et à se débarrasser des
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habitudes anciennes. Je connais les deux hommes forts du pays: Le
Président Bacescu, chef de l’Etat est l’ancien maire – libéral – de
Bucarest. Mircea Geoana, brillant énarque, francophone et francophile
est chef de l’opposition social-démocrate. Peut-être vont-ils former une
grande coalition, comme on en voit de plus en plus en Europe. Ce qui
importe, c’est qu’ils assument pleinement leur responsabilité en se
mettant au service de leurs concitoyens de manière désintéressée. Les
usines ferment en Roumanie,
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les quelque 500 000 roumains employés ailleurs en Europe risquent de
vouloir revenir dans leur pays car ils commencent à être mis au chomage.
Le texte dit que la participation des Commissaires nommés par les
Etats doit se faire selon "une rotation égalitaire" entre les pays, du
point de vue du temps de présence et de l’ordre de passage.
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Comment mettre en oeuvre ce principe? Les plus petits Etats auront
toujours beau jeu de protester en faisant valoir que le principe n’est
pas respecté, les plus
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grands, notamment issus des pays fondateurs de l’Europe – comme
l’Allemagne, la France et l’Italie - ressentiront plus ou moins bien le
décalage croissant entre leur contribution à l’Union et leur
participation à ses instances. N’oublions pas en effet que les électeurs
des petits Etats sont largement surreprésentés au Parlement européen
par rapport aux plus grands.L’argument de la légitimité. Non,
contrairement à ce qui est parfois mis en avant, la Commission n’en
gagnera nullement en légitimité, mais risquerait au contraire de faire
l’objet d’un procès en illégitimité et en partialité au bénéfice des
pays dont proviennent les Commissaires la composant à un moment donné.
La réduction de l’effectif de la Commission a été parfois justifiée par
le souci de marquer le caractère fédéral de la Commission, laquelle n’a
rien à voir effectivement avec d’autres institutions communautaires
intergouvernementales, tel que le Conseil européen en particulier. Mais
je ne sache pas que les deux dirigeants français et allemands – Jacques
Chirac et Gerhardt Schröder – qui l’ont pronée à l’issue d’un Sommet
franco-allemand à Nuremberg en 1997 soient des fédéralistes convaincus.
Pour
ma part, j’ai la conviction qu’au stade où en est l’UE, après les
élargissements de 2004 et 2007, la réduction des effectifs de la
Commission serait inopportune.L’argument de l’efficacité. Une Commission
de 18 membres serait-elle plus efficace qu’une Commission à 27.? Là
encore, rien que de moins sûr. Le gouvernement français comporte une
quarantaine de ministres. En comporterait-il deux fois moins que son
efficacité ne serait pas nécessairement renforcée. L’efficacité dépend
du leadership, et il est heureux de ce point de vue que le traité de
Lisbonne renforce les pouvoirs du Président de la Commission vis à vis
de ses Commissaires.L’argument de l’indépendance. Le statut des
Commissaires européens prévoit qu’ils ne recoivent d’instructions
d’aucune autorité, tout particulièrement des Etats dont ils sont
ressortissants. Or on ne voit pas en quoi, la réduction du nombre des
membres de la Commission rendrait plus effective cette prescription,
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qui est d’ailleurs selon moi assez bien respectée. La Cour de Justice
de Luxembourg comporte un juge par Etat membre. Aurait-on l’idée pour ce
motif de remettre en cause son indépendance? Que nenni. Je ne trouve
pas très moral qu’un pays "négocie" son acceptation d’un nouveau traité
en obtenant des concessions supplémentaires.
Belles priorités donc. Il n’y a pas de raison qu’elles soient mises aux oubliettes si les dirigeants tchèques arrivent
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à surmonter leur contradiction (Le Président de la République Vaclav
Klaus ne cache pas son euroscepticisme nationaliste) et leur faiblesse
(Le Premier ministre
Nike Rift Chaussures pas cher Mirek Topolanek est sur le fil du rasoir après son retentissant échec électoral aux municipales et aux sénatoriales
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voici quelques mois) Pour autant, c’est la crise économique et sociale,
née de la crise financière, qui pourrait avoir le denier mot. Cette
crise en effet pourrait faire naître des réflexes de peur et de repli
sur soi. Dans ces conditions, au delà des priorités de la Présidence
tchèque, le principal défi du premier semestre 2009, c’est avant tout
d’éviter le retour des nationalismes et du chacun pour soi. Un défi à
relever par les 27 avec la Présidence tchèque dont le slogan signifie
bien le refus du recul que constituerait la construction d’une Europe
forteresse.La bronca des électeurs irlandais et le rejet du référendum
sur le traité de Lisbonne - que je comprends, mais que je n’approuve pas
- ont évité l’erreur qui aurait été commise si le nombre des membres de
la Commission avait du être réduit, en privant les Etats-membres de la
possibilité pour certains mandats de désigner un Commissaire à
Bruxelles.
Le traité de Nice (en vigueur), dont les dispositions
sont reprises à cet égard par le traité de Lisbonne, prévoit en effet
qu’à compter de 27 Etats membres – ce qui est le cas aujourd’hui – le
nombre des Commissaires siègeant à Bruxelles doit être ramené à un
nombre inférieur aux Etats (les 2/3, soit 18 Commissaires). La réforme
censée s’appliquer dès l’automne 2009 a été repoussée à 2014, sur
l’insistance de la Pologne, mais elle n’en a pas moins continué de
susciter des frustrations chez beaucoup de citoyens européens, notamment
des nouveaux Etats membres, mais aussi des plus anciens comme les
Irlandais. Lorsque j’étais ministre des Affaires européennes, j’avais
essayé, en vain, de faire remonter à l’Elysée mes remarques sur cette
réforme qui me paraissait inacceptable par les électeurs des différents
Etats et même préjudiciable à la cohésion politique de l’Union. Qui a eu
et d’où est venue cette idée? J’aimerais le savoir, car vraiment,
demander à des nouveaux entrants, pour qui la Commission européenne
reste l’institution véritablement opérationnelle, de renoncer à y
participer à travers la nomination d’un Commissaire me semble
loufoque.L’argument de l’égalité entre petits et grands pays. Il ne vaut
pas car les modalités d’application du nouveau système seraient source
de complications, de frustrations et de conflits entre Etats.
Les Tchèques veulent aussi accélérer le processus d’élargissement vers les Balkans, par solidarité
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d’abord vis à vis de leurs partenaires naturelles dans cette région, et
par souci également d’accroître l’influence économique et culturelle
des pays de l’Est de l’Europe. Est-il normal qu’un pays qui préside
l’Europe et qui par
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conséquent revêt les habits de la communauté européenne à laquelle il
appartient pour abandonner les siens propres, fasse ainsi primer dans
son message de Président de l’Union la sensibilité de ses nationaux.
C’est inévitable. Les 5 priorités de la Présidence tchèque reflètent peu
ou prou cette sensibilité, sauf sur un point. La question de
l’installation sur le territoire tchèque de radars anti-missiles divise
en effet les partis et est largement rejetée par la
population…République tchèque a eu à déplorer l’évasion
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de ses scientifiques et de ses médecins et aspire à attirer en outre
les industries des pays de l’Europe de l’Ouest, ce qui veut dire
l’abolition des frontières!Les Tchèques indiquent appuyer fortement la
relance du projet de gazoduc Nabucco que d’aucuns, faute de pouvoir lui
trouver un financement, avaient enterré. Les Tchèques se méfient des
Russes et on les comprend, mais ils sont conscients de la nécessité de
gèrer pacifiquement un voisinage obligé avec le principal pourvoyeur de
gaz et de pétrole de l’Europe.Les Tchèques se positionnent nettement en
faveur d’une réduction de la part des dépenses de la Politique Agricole
Commune dans le budget de l’Union.
Même si le mouvement est en
marche après le bilan de santé de la PAC opéré sous présidence
française, de beaux et houleux débats sont en perspective!Pour une
Europe, acteur global, et qui renforce avant tout sa coopération avec
les Etats-Unis, puissance globale. La Présidence tchèque inaugure la
Présidence Obama. Quels changements en attendre concernant l’Europe?
Obama reviendra-t-il sur le projet d’implantation programmée par
G.W.Bush. de radars et de missiles anti-missiles américains sur les
territoires tchèque et polonais. Le gouvernement centre-droit du Premier
ministre Topolanek en veut, l’opposition social-démocrate n’en veut pas
à l’instar de l’immense majorité de la population. Que voudra Obama
dont la position reste vague? Que répondra-t-il aux Russes qui menacent
d’installer des bases à Kaliningrad si le projet est mis à exécution?
Comment gérer cette crise sous-produit de la guerre froide? Cette
priorité reprend de façon plus banale les grandes orientations du
Programme de La Haye, on l’espère avec une priorité donnée à la
politique de l’asile. Malgré les problèmes créés par une immigration mal
maîtrisée, l’Europe ne peut abandonner son statut de terre d’accueil et
d’asile des persécutés dans le monde L’Europe sans frontières, c’est
celle où ne règne pas la peur.
N’était-il pas bien intégré dans le système comme cadre à la Banque
centrale tchèque durant la Révolution de Velours de 1968, sa grande
prudence lui ayant permis de ne pas être inquiété ? Premier ministre en
janvier 1996 lorsque la République tchèque a déposé sa demande
d’adhésion à l’UE, il ne cesse de considérer cette adhésion comme une
atteinte à la démocratie de son pays. Quoiqu’il en soit d’une attitude
aussi peu rationnelle, le traité de Lisbonne n’entrera en vigueur que
lorsque le Président de la République tchèque y aura apposé sa
signature. Or ce dernier joue la montre. Son but affiché est d’attendre
les élections britanniques et la victoire programmée des Conservateurs
dont le leader, David Cameron, annonce un référendum pour effacer la
signature de la Reine apposée depuis juillet 2008 au bas du traité ! Et
enterrer définitivement le traité ! Le Président tchèque fait donc de la
procédure.La Charte, qui a depuis son adoption en 2000, valeur de
simple recommandation, n’est pas un chiffon de papier. Les juridictions
communautaires ou nationales, comme les parlements nationaux s’y
réfèrent déjà. Un nouveau pas est toutefois franchi avec le traité de
Lisbonne. La Charte acquiert valeur obligatoire. Les
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Il n’en est plus
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ainsi. Le non au référendum sur ce traité en France et aux Pays-Bas en
2005 ont érodé le consensus entre les Etats. Pour ne pas avoir à tirer
les conséquences de l’intégration des droits sociaux dans la Charte, les
Britanniques ont obtenu un opting out. Les Polonais ont aussi obtenu
cette dispense pour ne pas avoir à légaliser l’homosexualité et
l’interruption volontaire de grossesse. Pour regrettables qu’ils soient,
ces opts out figurent dans le traité. La demande du Président tchèque,
qu’il aurait eu le loisir de présenter auparavant, est donc tardive. Il
est vrai que les Irlandais ont pu faire acter certaines garanties,
destinées, après le non au référendum de juin 2008, à rassurer leur
opinion publique. Ces garanties sont inscrites dans une décision du
Conseil européen qui ne sera toutefois intégrée dans le traité
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qu’à la faveur du prochain traité d’élargissement (vraisemblablement à
la Croatie et/ou à l’Islande). Ce qui exclut de modifier hic et nunc le
traité de Lisbonne.