Le texte dit que la participation des Commissaires nommés par les
Etats doit se faire selon "une rotation égalitaire" entre les pays, du
point de vue du temps de présence et de l’ordre de passage.
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Comment mettre en oeuvre ce principe? Les plus petits Etats auront
toujours beau jeu de protester en faisant valoir que le principe n’est
pas respecté, les plus
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grands, notamment issus des pays fondateurs de l’Europe – comme
l’Allemagne, la France et l’Italie - ressentiront plus ou moins bien le
décalage croissant entre leur contribution à l’Union et leur
participation à ses instances. N’oublions pas en effet que les électeurs
des petits Etats sont largement surreprésentés au Parlement européen
par rapport aux plus grands.L’argument de la légitimité. Non,
contrairement à ce qui est parfois mis en avant, la Commission n’en
gagnera nullement en légitimité, mais risquerait au contraire de faire
l’objet d’un procès en illégitimité et en partialité au bénéfice des
pays dont proviennent les Commissaires la composant à un moment donné.
La réduction de l’effectif de la Commission a été parfois justifiée par
le souci de marquer le caractère fédéral de la Commission, laquelle n’a
rien à voir effectivement avec d’autres institutions communautaires
intergouvernementales, tel que le Conseil européen en particulier. Mais
je ne sache pas que les deux dirigeants français et allemands – Jacques
Chirac et Gerhardt Schröder – qui l’ont pronée à l’issue d’un Sommet
franco-allemand à Nuremberg en 1997 soient des fédéralistes convaincus.
Pour
ma part, j’ai la conviction qu’au stade où en est l’UE, après les
élargissements de 2004 et 2007, la réduction des effectifs de la
Commission serait inopportune.L’argument de l’efficacité. Une Commission
de 18 membres serait-elle plus efficace qu’une Commission à 27.? Là
encore, rien que de moins sûr. Le gouvernement français comporte une
quarantaine de ministres. En comporterait-il deux fois moins que son
efficacité ne serait pas nécessairement renforcée. L’efficacité dépend
du leadership, et il est heureux de ce point de vue que le traité de
Lisbonne renforce les pouvoirs du Président de la Commission vis à vis
de ses Commissaires.L’argument de l’indépendance. Le statut des
Commissaires européens prévoit qu’ils ne recoivent d’instructions
d’aucune autorité, tout particulièrement des Etats dont ils sont
ressortissants. Or on ne voit pas en quoi, la réduction du nombre des
membres de la Commission rendrait plus effective cette prescription,
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qui est d’ailleurs selon moi assez bien respectée. La Cour de Justice
de Luxembourg comporte un juge par Etat membre. Aurait-on l’idée pour ce
motif de remettre en cause son indépendance? Que nenni. Je ne trouve
pas très moral qu’un pays "négocie" son acceptation d’un nouveau traité
en obtenant des concessions supplémentaires.
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