N’était-il pas bien intégré dans le système comme cadre à la Banque
centrale tchèque durant la Révolution de Velours de 1968, sa grande
prudence lui ayant permis de ne pas être inquiété ? Premier ministre en
janvier 1996 lorsque la République tchèque a déposé sa demande
d’adhésion à l’UE, il ne cesse de considérer cette adhésion comme une
atteinte à la démocratie de son pays. Quoiqu’il en soit d’une attitude
aussi peu rationnelle, le traité de Lisbonne n’entrera en vigueur que
lorsque le Président de la République tchèque y aura apposé sa
signature. Or ce dernier joue la montre. Son but affiché est d’attendre
les élections britanniques et la victoire programmée des Conservateurs
dont le leader, David Cameron, annonce un référendum pour effacer la
signature de la Reine apposée depuis juillet 2008 au bas du traité ! Et
enterrer définitivement le traité ! Le Président tchèque fait donc de la
procédure.La Charte, qui a depuis son adoption en 2000, valeur de
simple recommandation, n’est pas un chiffon de papier. Les juridictions
communautaires ou nationales, comme les parlements nationaux s’y
réfèrent déjà. Un nouveau pas est toutefois franchi avec le traité de
Lisbonne. La Charte acquiert valeur obligatoire. Les
Nike Free femmes pas cher 27 Etats-membres l’avaient accepté dans le cadre du traité constitutionnel.
Il n’en est plus
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ainsi. Le non au référendum sur ce traité en France et aux Pays-Bas en
2005 ont érodé le consensus entre les Etats. Pour ne pas avoir à tirer
les conséquences de l’intégration des droits sociaux dans la Charte, les
Britanniques ont obtenu un opting out. Les Polonais ont aussi obtenu
cette dispense pour ne pas avoir à légaliser l’homosexualité et
l’interruption volontaire de grossesse. Pour regrettables qu’ils soient,
ces opts out figurent dans le traité. La demande du Président tchèque,
qu’il aurait eu le loisir de présenter auparavant, est donc tardive. Il
est vrai que les Irlandais ont pu faire acter certaines garanties,
destinées, après le non au référendum de juin 2008, à rassurer leur
opinion publique. Ces garanties sont inscrites dans une décision du
Conseil européen qui ne sera toutefois intégrée dans le traité
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qu’à la faveur du prochain traité d’élargissement (vraisemblablement à
la Croatie et/ou à l’Islande). Ce qui exclut de modifier hic et nunc le
traité de Lisbonne.
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