Enfin, les auteurs du traité de Rome ont même envisagé que les Etats
puissent avoir à venir à la rescousse de l’économie toute entière pour y
porter remède en cas de "perturbation grave". C’est sur cette base
juridique que du reste ont été mis en place les plans d’aide d’Etat aux
banques ou à certains secteurs industriels (l’automobile en France
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par exemple) avalisés par la Commission européenne en 2008/2009. Sous
quel régime devront être considérées les aides apportées par l’Etat
(seul ou en partenariat avec des acteurs publics ou privés) sur les
fonds du Grand Emprunt, à tel ou tel secteur économique? On nous dit que
ces fonds seront destinés non à la sortie de crise, mais à financer la
croissance post-crise. Il faut en déduire que la notion d’aides servant à
"remédier à une perturbation grave de l’économie" ne s’appliquera pas.
Si les aides n’en sont pas en réalité, parce que l’apport de l’Etat,
notamment à travers un PPP (partenariat public/privé), a été décidé
comme l’aurait fait n’importe quel "investisseur privé avisé en économie
de marché", alors tout va bien. Mais comment prouver qu’un investisseur
privé prendrait le risque d’apporter du capital ou de consentir des
prêts intéressants, si la rentabilisation de sa mise de fonds est
incertaine et en tout état de cause à long terme ?
Reste la
possibilité pour l’Etat français de notifier à la Commission européenne
des aides parfaitement compatibles avec le régime des aides thématiques
aux PME, à l’environnement, à la recherche, au développement régional ou
à l’innovation. Mais fallait-il un Grand Emprunt pour ce type
d’aides?L’exercice de la collecte des fonds du Grand Emprunt et de leur
allocation n’est pas sans soulever certains problèmes du point de vue du
cadre européen dans lequel l’action de l’Etat s’insère de nos jours. La
solution serait évidemment l’emprunt européen. La capacité d’appel aux
marchés financiers en serait d’autant plus grande. La question de la
dégradation de la signature des Etats emprunteurs ne se poserait pas. La
coordination des politiques économiques en serait facilitée. L’impact
de l’action de l’Union
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européenne sur la croissance et l’emploi serait infiniment supérieur à
ce qu’il est au seul niveau d’un Etat. Enfin, c’est par l’emprunt
européen qu’il faut passer si l’on veut que l’Europe se tourne vers
l’avenir, en finançant Galiléo, ITER, les réseaux transeuropéens de
transports… On répondrait ainsi à l’urgence pour l’Europe de se
reprendre en mains si elle ne veut pas rester à la traîne des pays
émergents, devenus terres privilégiées d’investissement. C’est
d’ailleurs la
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raison pour laquelle Jacques Delors, Président de la Commission
européenne, avait lancé l’idée d’emprunts européens annuels dans son
Livre Blanc de 1993 "Croissance, emploi et compétitivité".
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