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Il avait été lancé pour financer la suppression du décalage d’un mois du reversement de la TVA et pour racheter une partie de la dette sociale. L’emprunt d’Etat pour financer l’investissement n’a été pratiqué depuis 1958 que dans deux cas notables: à travers, d’une part, les trois emprunts nationaux d’équipements de Michel Debré en 1965, 1966 et 1967 et, d’autre part, l’emprunt du "Fonds Spécial de Grands Travaux" sous François Mitterrand.Cette fois-ci, le but exclusif est bien de construire l’avenir, en investissant sur le long terme, au lieu de spéculer à court terme; un peu à la manière dont la Caisse des Dépôts et Consignations se veut à présent et avant tout un investisseur de long terme. Chaque secteur est candidat au bénéfice des fonds du Grand Emprunt: du "haut débit" aux nanotechnologies, en passant par les transports et le capital développement en direction des PME, chacun y va de son plan miracle. Un saupoudrage des fonds ruinerait les espoirs de ceux qui croient que la croissance de demain se décide par un investissement significatif et constant sur plusieurs années.Avec l’euro, la solidarité financière entre les Etats qui ont opté pour la monnaie unique, est devenue la règle. Les institutions d’émission nationaux n’ont plus le droit de consentir Chaussures Nike Cortez pas cher des avances de fonds aux Trésors publics des Etats.Les critères de Maastricht, que l’Allemagne et la France ont réclamé à corps et à cris, interdisent de dépasser 3% de déficit budgétaire et 60% d’endettement par rapport au PIB national.

Il est vrai que la crise que nous vivons a logiquement conduit les institutions communautaires à faire preuve de compréhension, jusqu’à suspendre en l’état l’application pure et simple des critères en question. Pour autant, les impératifs qu’ils fixent ne sont pas devenus obsolètes. Et la Commission européenne en engageant des procédures de déficit excessif à l’encontre de pratiquement tous les Etats membres – dont la France depuis avril 2009 - ne fait que rappeler une évidence, à savoir que la défense de l’euro passe par une discipline des finances publiques, qu’on ne pourra éternellement se dispenser de respecter. Le Grand Emprunt n’est pas la réponse, seule la croissance qu’il entend promouvoir le sera. Depuis le traité de Rome, le principe est que les aides d’Etat aux entreprises sont interdites. Si chaque gouvernement s’avisait en effet de privilégier ses entreprises au détriment de celles du voisin, comment pourrait-on assurer une concurrence libre et non faussée sur le marché, et comment prétendre que ce Nike Dunk SB Chaussures pas cher marché est sans frontières pour les opérateurs économiques? Cela étant, le traité européen prévoit des exceptions. Par exemple, lorsqu’une entreprise est en grande difficulté, et menacée de faillite, l’Etat peut sous certaines conditions être autorisé par la Commission européenne à la renflouer dès lors qu’on peut espérer un retour à la viabilité à moyen terme. De même, il existe une série d’hypothèses dans lesquelles le droit communautaire s’accommode d’aides d’Etat à finalité spécifique, pour promouvoir la recherche, la défense de l’environnement, le développement régional, ou Nike Dunk High femmes pas cher encore l’innovation.
Par niketnpascher le vendredi 19 août 2011

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