Il avait été lancé pour financer la suppression du décalage d’un mois du
reversement de la TVA et pour racheter une partie de la dette sociale.
L’emprunt d’Etat pour financer l’investissement n’a été pratiqué depuis
1958 que dans deux cas notables: à travers, d’une part, les trois
emprunts nationaux d’équipements de Michel Debré en 1965, 1966 et 1967
et, d’autre part, l’emprunt du "Fonds Spécial de Grands Travaux" sous
François Mitterrand.Cette fois-ci, le but exclusif est bien de
construire l’avenir, en investissant sur le long terme, au lieu de
spéculer à court terme; un peu à la manière dont la Caisse des Dépôts et
Consignations se veut à présent et avant tout un investisseur de long
terme. Chaque secteur est candidat au bénéfice des fonds du Grand
Emprunt: du "haut débit" aux nanotechnologies, en passant par les
transports et le capital développement en direction des PME, chacun y va
de son plan miracle. Un saupoudrage des fonds ruinerait les espoirs de
ceux qui croient que la croissance de demain se décide par un
investissement significatif et constant sur plusieurs années.Avec
l’euro, la solidarité financière entre les Etats qui ont opté pour la
monnaie unique, est devenue la règle. Les institutions d’émission
nationaux n’ont plus le droit de consentir
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des avances de fonds aux Trésors publics des Etats.Les critères de
Maastricht, que l’Allemagne et la France ont réclamé à corps et à cris,
interdisent de dépasser 3% de déficit budgétaire et 60% d’endettement
par rapport au PIB national.
Il est vrai que la crise que nous
vivons a logiquement conduit les institutions communautaires à faire
preuve de compréhension, jusqu’à suspendre en l’état l’application pure
et simple des critères en question. Pour autant, les impératifs qu’ils
fixent ne sont pas devenus obsolètes. Et la Commission européenne en
engageant des procédures de déficit excessif à l’encontre de
pratiquement tous les Etats membres – dont la France depuis avril 2009 -
ne fait que rappeler une évidence, à savoir que la défense de l’euro
passe par une discipline des finances publiques, qu’on ne pourra
éternellement se dispenser de respecter. Le Grand Emprunt n’est pas la
réponse, seule la croissance qu’il entend promouvoir le sera. Depuis le
traité de Rome, le principe est que les aides d’Etat aux entreprises
sont interdites. Si chaque gouvernement s’avisait en effet de
privilégier ses entreprises au détriment de celles du voisin, comment
pourrait-on assurer une concurrence libre et non faussée sur le marché,
et comment prétendre que ce
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marché est sans frontières pour les opérateurs économiques? Cela étant,
le traité européen prévoit des exceptions. Par exemple, lorsqu’une
entreprise est en grande difficulté, et menacée de faillite, l’Etat peut
sous certaines conditions être autorisé par la Commission européenne à
la renflouer dès lors qu’on peut espérer un retour à la viabilité à
moyen terme. De même, il existe une série d’hypothèses dans lesquelles
le droit communautaire s’accommode d’aides d’Etat à finalité spécifique,
pour promouvoir la recherche, la défense de l’environnement, le
développement régional, ou
Nike Dunk High femmes pas cher encore l’innovation.
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