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Les lois de 1790 et 1793 sur les contrats d’emprunts publics en avaient ainsi précisé le régime et les garanties découlant de l’inscription de l’emprunt dans le "Grand Livre de la Dette Publique". Le régime de la Vème République ne fait pas figure d’exception par rapport à ses prédécesseurs. Bien au contraire. En 50 ans, de 1958 à nos jours, 9 emprunts ont été lancés. Le Grand Emprunt sera le 10ème. Le rapport "Juppé/Rocard" qu’on nous annonce pour les prochains jours, en définira les contours. Il est probable et très souhaitable que le rapport cherche à éviter les errements du passé (I) Mais que proposera-t-il pour concilier l »emprunt avec nos engagements communautaires et évoquera-t-il l’éventualité d’un emprunt européen ?De par leurs modalités, ils se sont révélés extrêmement coûteux et lourds d’hypothèques pour l’avenir. L’emprunt Delors de 1981 a battu les records des taux à 16,75% (réduit de facto à 13% par l’effet de l’inflation). L’emprunt Pinay de 1952/58, assorti d’une exonération des droits de succession, a profité aux plus grosses fortunes au détriment des contribuables plus modestes. L’indexation sur l’or des emprunts Pinay, puis Giscard (au taux de 7%), destinée à garantir le pouvoir d’achat des épargnants ont été d’un coût prohibitif en termes de remboursement.Comme ce fut le cas également de l’emprunt Balladur de 1993, le dernier en date.

Sans parler des coûts engendrés par la conversion des emprunts d’un régime à l’autre, la IVème République prenant à sa charge le remboursement des emprunts du régime de Vichy et la Vème République Chaussures Nike femmes pas cher assumant, quant à elle, le remboursement des emprunts de la IVème.Le premier but est d’en limiter le coût pour les générations futures. D’ailleurs, depuis la loi organique de 2001, il est interdit d’assortir les emprunts d’Etat d’exonérations fiscales. Pour limiter le coût de l’emprunt, on renoncerait à la formule de l’appel public à l’épargne, ce qui romprait effectivement avec les habitudes du passé. Pourquoi l’Etat s’obligerait-il en effet à fixer pour son emprunt un taux élevé de rémunération sans lequel le public ne serait pas incité à y souscrire, alors que le Trésor public français peut actuellement emprunter à des taux bas (environ 3% sur 10 ans comparés aux 4,5% de l’emprunt EDF sur 5 ans)? Comment dissocier alors le Grand Emprunt du lancement régulier tous les mois d’emprunts via l’agence France Trésor, notamment sous forme d’OAT, sur les marchés internationaux? La réponse Chaussures Nike hommes pas cher est dans le Nike Cortez Chaussures pas cher second objectif poursuivi par le Président Sarkozy: utiliser les fonds collectés au financement de l’investissement à long terme. Jusqu’ici, l’emprunt d’Etat a plutôt servi pour ajuster la trésorerie de l’Etat, comme ce fut le cas de l’emprunt Balladur de 1993.